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Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités applicables au fonctionnement de l’Épicerie des Fées de Rustrel, notamment en ce qui concerne la vente en magasin et la préparation de plateaux apéritifs sur commande.Elles précisent les droits et obligations de chacune des parties, dans le respect des engagements liés à son affiliation au réseau Relais des Mousquetaires.
1. Identification de l’entreprise
Epicerie des fées – Relais Mousquetaires
SARL GSD Dirigeante Sabine GIORDANA
SIRET : 88095862400012
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR13880958624
Adresse : 1 ROUTE DE SAINT CHRISTOL LOC 700 ENT 01 BAT 1, 84400 RUSTREL
Téléphone : 04 90 04 93 16
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables :
• à la vente de produits en magasin
• à la préparation de plateaux apéritifs sur commande
Le site internet a une vocation uniquement informative et ne permet pas la vente en ligne.
L’épicerie est affiliée au réseau « Relais des Mousquetaires », sans que cette affiliation n’engage la responsabilité du réseau dans les ventes réalisées.
3. Produits et services
3.1 Produits en magasin
Les produits sont disponibles directement à la vente en boutique, dans la limite des stocks.
3.2 Plateaux apéritifs
Des plateaux apéritifs (fromages, charcuteries, produits locaux…) sont proposés sur commande.
Les compositions peuvent varier selon :
• la saison
• les arrivages
• les producteurs
Les visuels présentés sont non contractuels.
4. Commandes
Les commandes de plateaux peuvent être effectuées :
• en magasin
• par téléphone
• par email
La commande est validée après confirmation par l’épicerie.
⏱ Délai minimum de commande : 24h
L’épicerie se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité ou de contrainte exceptionnelle.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent varier selon :
• le nombre de personnes
• les produits sélectionnés
• la disponibilité des produits
Un devis peut être proposé sur demande.
6. Paiement
Le règlement s’effectue :
• en magasin lors du retrait
• ou à la commande selon les cas
Moyens de paiement acceptés :
[espèces / carte bancaire / chèque]
7. Retrait des commandes
Les commandes sont à retirer à l’épicerie à l’horaire convenu.
Le client s’engage à respecter cet horaire.
⚠️ Les produits étant frais, l’épicerie ne pourra être tenue responsable en cas de retrait tardif entraînant une altération des produits.
8. Annulation
Toute annulation doit être signalée dès que possible.
L’épicerie se réserve le droit de :
• refuser un remboursement en cas d’annulation tardive
• demander un acompte pour certaines commandes importantes
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
• produits alimentaires
• produits périssables
• produits préparés à la demande
10. Responsabilité
L’épicerie ne saurait être tenue responsable :
• des variations de composition liées aux produits frais
• des allergies ou intolérances non signalées
• d’une mauvaise conservation après retrait
👉 Le client est invité à signaler toute allergie lors de la commande.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
• la gestion des commandes
• la relation client
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
📩 Contact : contact@relais-epicerierustrel.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo) sont la propriété de l’épicerie.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
14. Médiation
Conformément à la législation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
